« Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés [le communisme et le capitalisme], je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? »

 (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, 1970).

Croissance « molle », chômage de masse, augmentation vertigineuse de la précarité, insécurité sociale, délocalisations, déclin industriel, dégradation structurelle du moral des salariés, y compris des cadres, et des ménages… Le triste tableau de l’économie française et européenne ne cesse de s’assombrir depuis 25 ans, à mesure que le continent se résigne à subir les effets de la mondialisation sauvage et de l’Europe du pire, au lieu de les corriger.

Or, s’il est une leçon à tirer de la double décennie écoulée, c’est bel et bien que si l’interdépendance économique oblige à rééquilibrer les excès de la mondialisation d’un côté, elle force également les nations à augmenter leur cohésion interne (à rétablir l’espoir et la confiance pour mobiliser leurs forces vives) et à s’appuyer sur leurs atouts propres (sectoriels, géographiques, culturels, historiques,…), plutôt que de les négliger en cherchant à singer un « modèle » ultralibéral aussi chimérique que pouvait l’être en son temps le « paradis soviétique » rêvé par certains communistes d’Europe occidentale. A vouloir normaliser le continent européen, lui infliger la cure de « mesures structurelles » tant vantée par le FMI et la Commission de Bruxelles, ils ne se contentent pas d’affaiblir les économies d’Europe, mais finissent par remettre en cause l’équilibre fragile des modèles économiques et sociaux nationaux et, in fine, les valeurs et l’identité même des pays membres !

Face à cette inexorable glissade dans la régression, la participation représente une solution d’avenir qui a largement fait ses preuves en France et mérite d’être généralisée en Europe, pour donner au modèle social européen une traduction concrète et au projet communautaire un nouveau souffle. En quoi consiste-t-elle ? La participation est une sorte de fusée à trois étages. Premier étage, l’intéressement aux bénéfices qui se traduit par une redistribution (facultative) d’une part des bénéfices aux salariés. Deuxième étage, la participation au capital se traduit par le versement (obligatoire pour une entreprise de plus de 50 salariés) d’une part de l’actif de l’entreprise à ses salariés, au cas où le bénéfice fiscal de celle-ci dépasse 5%. Ce versement peut être complété spontanément par l’entreprise d’un « abondement » bénéficiant d’exemptions fiscales et est bloqué pendant cinq ans. Cette manne est délivrée en titres de l’entreprise ou d’autres sociétés et placée dans un plan d’épargne-entreprise. Dans le cas où l’actionnariat-salarié est privilégié (c’est-à-dire où les salariés sont dotés de titres de l’entreprise où ils travaillent), le système ouvre de facto la voie au troisième étage de la fusée, la participation aux décisions de l’entreprise qu’exercent les actionnaires. Ce stade est atteint lorsqu’il existe un noyau stable d’actionnaires-salariés au sein de l’assemblée générale des actionnaires, propriétaires de l’entreprise.

Un tel système ne peut, d’une part, qu’améliorer les revenus (l’épargne) des salariés et les responsabiliser car il leur rend leur dignité, et d’autre part garantir leur mobilisation au service de la réussite de l’entreprise comme de sa pérennité face aux OPA hostiles. Plus généralement, il s’agit d’établir une sorte de synthèse entre efficacité économique et progrès social, afin de briser la spirale de défiance existant historiquement depuis le XIXème siècle entre salariés et dirigeants d’entreprises, laquelle ne cesse aujourd’hui de s’aggraver avec la mondialisation, synonyme de dissociation entre les intérêts des salariés et ceux des actionnaires, laquelle se double d’un creusement inquiétant des inégalités de richesse et de revenus entre ceux-ci et ceux-là.

Aujourd’hui, la participation a fait ses preuves en terme de cohésion d’entreprise et de redistribution de richesses : les observateurs reconnaissent ainsi la meilleure cohésion, et donc la plus grande performance et capacité de résistance, des entreprises où il a été fait place à la participation. Par exemple, les sociétés cotées en bourse et regroupées sous le sigle « IAS » présentent des résultats meilleure que la moyenne et, contrairement à un groupe comme Danone, ne craignent aucune OPA hostile. Le cas d’Auchan, plus « maximaliste » encore puisque ses actionnaires familiaux refusent l’entrée en bourse, est également remarquable, la place très grande qui y est faite à l’actionnariat-salarié (contrairement à Carrefour par exemple, où la participation se disperse sur des titres extérieurs à l’entreprise) lui assure une très forte mobilisation des salariés.

Au-delà, la participation apparaît plus que jamais nécessaire pour humaniser un capitalisme sauvage qui est demeuré seul sur le ring après le KO debout de l’ancienne URSS. A tel point d’ailleurs, des économistes de plus en plus nombreux (parmi lesquels Michel Agglieta dernièrement) appellent ouvertement à sa généralisation pour faire rempart aux ravages du libre-échange intégral.

En France, la participation doit opérer un véritable bond quantitatif et qualitatif pour que notre pays devienne une réelle force d’entraînement au niveau européen. Il faudra aller beaucoup plus loin que les quelques mesures, trop souvent cosmétiques et inspirées par le calendrier électoral, de la récente loi Cornut-Gentille :

Un objectif

L’objectif politique est de parvenir à un taux d’actionnariat-salarié s’élevant en moyenne nationale à 15%. Ce taux sera modulé bien entendu selon la taille des entreprises concernées mais la mesure s’appliquera à l’ensemble des sociétés françaises (PME-TPE comprises, pour lesquelles des dispositifs d’accompagnement seront mis en place).

Une démarche

La démarche est double, consistant à la fois à privilégier l’actionnariat-salarié, c’est-à-dire l’acquisition par le salarié d’actions de sa propre entreprise (avec des mécanismes de péréquation et de sécurité), plutôt qu’une participation diffuse dans des fonds nomades, et pratiquer une politique équilibrée entre incitation et contrainte, l’une et l’autre se révélant inopérantes lorsqu’elles sont appliquées exclusivement.

Cinq mesures

1- Comme à son lancement en 1967, la participation sera obligatoire mais sera intégralement déductible de l’Impôt sur les sociétés.

2 - Au bout de cinq ans, l’Impôt sur les sociétés sera modulé en fonction des résultats de chaque entreprise en matière de participation : celles qui compteront 0% d’actionnaires-salariés subiront une majoration de 20%, celles qui s’approcheront de l’objectif fixé bénéficieront d’une déduction importante.

3 - Comme pour le système des dations d’œuvres d’art (loi Malraux), la donation d’une partie de la propriété de l’entreprise à ses salariés lors du décès du propriétaire, ouvrira au bénéfice des légataires de ce dernier une exemption de droits de succession.

4 - Les associations d’actionnaires salariés bénéficieront d’un nouveau statut leur permettant de jouer un vrai rôle de cogestionnaire dans l’entreprise, rôle qui ne revient en aucun cas aux syndicats. Celles-ci seront ouvertes aux porteurs particuliers extérieurs à l’entreprise, avec des mécanismes de sécurité en matière de droits de vote.

5 - La France proposera enfin à ses partenaires européens une coopération renforcée pour développer à l’échelle du continent ce nouveau modèle économique et social coopératif, à même de faire reculer les effets dévastateurs de la mondialisation, et d’affirmer un véritable modèle social européen. Le projet de société européenne, combattu et dévoyé par la Commission de Bruxelles, sera remis à l’ordre du jour dans son inspiration première.